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ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE NOTRE-DAME (APEL ECOLE NOTRE DAME)

Objet social de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE NOTRE-DAME (APEL ECOLE NOTRE DAME):

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leur devoir et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle de familles de l'établissement ; participer à la vie de la commun

Informations de l'association ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE NOTRE-DAME (APEL ECOLE NOTRE DAME)

  • Code objet social de l'association 015005
  • Numéro waldec de l'association W442004793
  • Ancien numéro de l'association0442003664
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-12-1951
  • Date de la dernière déclaration 13-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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